Alors que les systèmes juridiques à travers l’Europe s’ouvrent à de nouvelles approches en matière de services aux citoyens, la question de la transparence dans le règlement des litiges prend de l’ampleur. La médiation, souvent perçue comme une solution accessible et moins formelle que les tribunaux, fait aujourd’hui face à ses propres enjeux : confiance, traçabilité, et lisibilité du processus. En France, où la médiation est de plus en plus utilisée, des conflits professionnels aux litiges bancaires —, la demande d’un système plus clair et plus fiable se fait sentir. C’est dans ce contexte que certains se tournent vers la blockchain et, plus précisément, vers les contrats intelligents pour apporter des réponses concrètes.
Contrats intelligents : de quoi parle-t-on exactement ?
Les contrats intelligents ne sont pas des contrats classiques. Il s’agit d’accords automatisés inscrits sur une blockchain, qui s’exécutent seuls lorsque les conditions préalablement définies sont remplies. Cela peut déclencher un paiement, une action ou une annulation, sans nécessiter l’intervention d’un tiers. Une fois inscrits sur le registre, ces contrats deviennent inaltérables, ce qui garantit leur fiabilité.
Ils sont déjà utilisés dans des situations propices aux litiges : services freelances, location de biens, ventes en ligne, échanges d’actifs numériques. Les conditions sont claires dès le départ, et lorsque chacune des parties remplit sa part, l’affaire est conclue. Pas de place à l’ambiguïté.
Des exemples concrets déjà en place
Les casinos fonctionnant sur la blockchain illustrent bien ce principe. Un casino crypto en ligne n’offre pas seulement des paiements en actifs numériques. Ces plateformes enregistrent chaque transaction, chaque résultat de jeu et chaque retrait sur un registre public et permanent. Certaines vont encore plus loin en proposant des systèmes de jeux dits “vérifiables”, où chaque joueur peut vérifier lui-même l’équité du résultat via des preuves cryptographiques. C’est un niveau de transparence rarement atteint par les opérateurs traditionnels.
Dans l’assurance, des contrats sont déclenchés automatiquement en cas de vol, de retard d’avion ou d’événements météo, grâce à des données collectées en temps réel. Dans l’immobilier, certains outils permettent de libérer automatiquement des fonds sous séquestre dès que les deux parties valident l’opération. Dans le monde de l’art numérique, la blockchain assure le suivi de propriété et permet un paiement direct des droits lors de reventes. Ces exemples ne relèvent plus de la théorie : ils fonctionnent déjà.
Quel rapport avec la médiation ? Il est plus direct qu’il n’y paraît.
Une médiation parfois perçue comme opaque
Les services de médiation en France, notamment ceux des commissaires médiateurs, garantissent une procédure confidentielle et impartiale. Cela dit, des critiques récurrentes concernent le suivi des décisions prises. Que se passe-t-il une fois un accord trouvé ? Est-il respecté, appliqué, ou seulement évoqué ? Trop souvent, tout repose sur la bonne volonté des parties. Lorsque l’une d’elles est une grande entreprise, cela peut alimenter un sentiment de déséquilibre, voire d’injustice.
C’est précisément sur ce point que la blockchain pourrait être utile. Chaque étape du processus, de la soumission des pièces à l’acceptation mutuelle, pourrait être enregistrée de manière infalsifiable. Les accords conclus pourraient être horodatés, consultables, et vérifiés par les deux parties. Cela renforcerait la crédibilité de la médiation sans remettre en cause la discrétion nécessaire à son bon fonctionnement.
Un outil d’exécution automatique des accords
On peut imaginer un accord de médiation qui déclenche automatiquement une action concrète : remboursement, versement d’indemnité, réactivation d’un service, le tout sans relance, ni délai. Voilà ce que permet un contrat intelligent.
Cela ne signifie pas que le médiateur devient inutile. Au contraire, son rôle serait recentré sur l’essentiel : aider les parties à trouver un terrain d’entente clair, exprimable sous forme de conditions simples. Une fois celles-ci définies, le contrat les exécute sans ambiguïté.
Dans les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne, où les différences juridiques peuvent freiner les procédures, ces outils offriraient une alternative efficace. Un contrat intelligent validé de part et d’autre pourrait éviter de longues démarches administratives.
Des limites à ne pas ignorer
Le tableau n’est pas entièrement rose. La reconnaissance juridique des contrats intelligents reste inégale en Europe. En France, les signatures électroniques sont encadrées et reconnues sous conditions, mais la situation des contrats automatisés demeure incertaine.
Par ailleurs, tout litige ne peut pas se résoudre par une suite de conditions binaires. L’interprétation, le contexte, et l’intention jouent un rôle essentiel. C’est bien pour cela que la médiation existe. Le but n’est donc pas de remplacer l’humain, mais de soutenir la médiation avec des outils concrets.
Une piste sérieuse pour les années à venir
Certaines initiatives européennes, comme l’EBSI (European Blockchain Services Infrastructure), soutenue par la Commission européenne, intègrent déjà des cas d’usage liés à la vérification de documents et à la certification de données. Il ne serait pas surprenant de voir émerger des applications dédiées à la médiation, notamment dans les secteurs à fort volume de litiges comme la consommation, le transport ou les services financiers.
Si la médiation veut continuer à s’imposer comme alternative sérieuse à la voie judiciaire, elle devra s’adapter aux attentes actuelles : clarté, fiabilité, suivi et neutralité vérifiable.
La blockchain ne règlera pas tous les différends. Mais elle peut, à sa manière, résoudre un problème persistant : le décalage entre les décisions prises et leur mise en œuvre concrète.
